Dossier de synthèse
Assurance: L'extension des garanties de l'entreprise
Introduction du dossier de synthèse
La responsabilité civile des entreprises peut être engagée pour des raisons très variées, avec, ou sans faute ; et les coûts peuvent s'avérer très élevés,
A tel point qu'ils sont susceptibles de mettre fin à la vie d'une entreprise. C'est pourquoi, il est conseillé d'en souscrire une. Cette assurance n'est néanmoins pas systématiquement obligatoire. Elle l'est pourtant pour les acteurs du monde de la construction, pour les professionnels de la santé, pour les professions réglementées, ainsi que pour d'autres professions soumises expressément à l'obligation d'assurance (exploitants d'établissements d'auto-école, experts automobiles
).
Certes, le contrat peut être plus aisément négocié qu'entre un assureur, et un particulier, mais il n'en demeure pas moins qu'étant donné l'étendue de la responsabilité civile d'une entreprise, les coûts sont élevés. Afin d'être à même de les réduire, ou de pouvoir augmenter le montant des garanties protégeant l'entreprise, il est utile de connaître de connaître quelques mécanismes nés de la pratique.
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