Dossier de synthèse
Les travailleurs indépendants
Introduction du dossier de synthèse
La réalité des travailleurs indépendants embrasse une quantité d'activités différentes, par des personnes souvent désireuses de travailler en « free-lance ». Plus précisément, ces activités concernent par exemple les journalistes indépendants, les consultants, les agents artistiques, les webmasters, les graphistes, les agents commerciaux, le nouveau statut d'auto-entrepreneur et tous les exercices dans lesquels le travailleur n'est pas placé dans un lien de subordination direct.
Les travailleurs indépendants sont donc des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en percevant les profits éventuels qu'elle peut générer. Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF, Pôle Emploi, Centre des impôts, et qu'elle exerce une activité conforme à celle qui a été déclarée.
L'activité de travailleur indépendant n'est pas cumulable avec une autre activité exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur (Réponse Ministérielle du 13 septembre 2011 JOAN Q. n° 95807).
Cette fiche pratique est à destination de toute personne recherchant des informations précises et opérationnelles concernant le régime des travailleurs indépendants.
Sommaire du dossier pratique
1. Comment exercer son activité en étant travailleur indépendant ?
1.2. Quelles aides le travailleur indépendant peut-il recevoir en début d'activité ?
1.3. Quelles sont les formalités à accomplir pour exercer en qualité de travailleur indépendant ?
2. Quel est le statut fiscal et social applicable au travailleur indépendant ?
2.1. Quels sont les différents régimes fiscaux pour les travailleurs indépendants ?
2.2. Quel est le régime social pour les travailleurs indépendants ?
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