Dossier de synthèse
Les travailleurs indépendants
Sommaire
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1. Comment exercer son activité en étant travailleur indépendant ?
1. 3. Quelles sont les formalités à accomplir pour exercer en qualité de travailleur indépendant ?
En vue d'exercer une activité indépendante non salariée, l'entrepreneur doit cependant accomplir une formalité d'inscription en vue d'une immatriculation. Il doit donc s'immatriculer par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE). Le décret n°96-650 du 19 juillet 1996 liste le CFE compétent en fonction de l'activité exercée.
Ainsi, les professions libérales s'immatriculent auprès de l'URSSAF, les commerçants s'immatriculent auprès des Chambres de commerce, les artisans s'immatriculent via les Chambres des métiers, les agents commerciaux s'immatriculent auprès des tribunaux de commerce. La formalité est rapide, par la voie du remplissage d'un formulaire. Cette formalité permet également d'être enregistré auprès de deux autres organismes d'assurances : prévoyance et assurance vieillesse, et l'assurance maladie.
Enfin, il faut savoir que l'immatriculation va amener la question de la date du début d'activité. La périodicité en vigueur étant le trimestre civil, il faut être vigilant pour la cotisation de base, car tout trimestre entamé est du. Il est donc vivement recommandé d'essayer de débuter son d'activité au plus proche du 1er avril, du 1er août ou du 1er janvier. Par exemple, si vous débutez votre activité le 29 mars, vous sevrez néanmoins cotiser pour la période du 1er janvier au 30 mars !