Dossier de synthèse
Le contrat de vente
Sommaire
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3. Les Obligations de l'acheteur
Dans le cadre d'un contrat de vente, l'acheteur aussi est soumis à des obligations. Il s'agit plus particulièrement de l'obligation de payer le prix ainsi que de l'obligation de retirer le bien.
3. 1. L'obligation de paiement du prix
En effet, si l'acheteur ne paie pas le prix de son achat, le vendeur disposera alors de la faculté de rétention du bien en question ou de la résolution judiciaire du contrat. Au préalable, le vendeur devra mettre en demeure l'acheteur de payer le prix. A compter de ce moment, courent les intérêts moratoires que l'acheteur devra payer en plus du prix.L'obligation de paiement du prix peut avoir lieu soit au moment de la conclusion de la vente mais avant la délivrance du bien (arrhes et acomptes), soit au moment de la délivrance du bien. La preuve du paiement revient à l'acheteur. C'est pourquoi il est très important de conserver les factures (ticket de caisse et ticket de carte bleue ou bordereau de chèque ).