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Nos documents et questions avec le mot clé acte

Modèles de lettres

Modèle de reconnaissance de dette - prêt entre particuliers
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Délégation de signature
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans l'acte d'état civil
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : légèreté blâmable de l'employeur
Délégation de pouvoirs
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Délégation de signature d'un dirigeant de SARL
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: distribution exceptionnelle de dividendes
Lettre de demande de copie d'un acte authentique à un notaire
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur
Engagement de caution solidaire d'une société commerçante
Feuille de présence des actionnaires à une assemblée générale de SA
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Lettre de contestation des frais facturés par un huissier de Justice auprès du Président de la Chambre des Huissiers
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : harcèlement
Délégation de signature d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce au bailleur
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un notaire
Lettre de demande de copie d'un acte authentique avec formule exécutoire à un notaire
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
Lettre de demande de signification par huissier d'une cession de créance
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : précarité des conditions de travail
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA
Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un huissier de Justice
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : infraction pénale
Lettre de demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial
Délégation de signature d'un dirigeant de SA
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : non-respect de la durée du travail
Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation
Lettre de contestation, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : discrimination
Lettre de demande de copie intégrale d'acte de décès
Lettre de demande de rendez-vous et de devis pour authentifier un acte sous seing privé devant notaire
Lettre de demande de report de la vente immobilière suite au retard de déblocage des fonds prêtés
Lettre de demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
Lettre de contestation des frais facturés par un notaire auprès du Président de la Chambre des Notaires
Formulaire de vote par correspondance pour une SA
Lettre de demande d'autorisation de déspécialisation plénière du local commercial au bailleur
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Engagement de caution simple d'une société commerçante
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une association en formation
Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial
Engagement de caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de division
Lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission de parts ou actions sociales à heuteur de trois quarts de leur valeur
Lettre d'information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Engagement de caution simple d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de contestation par le bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

demande acte de divorce
l'inexistence de l'acte
MUR FOND DE COMMERCE
compromis et vente le delai
BAIL COMMERCIAL
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