Nos documents et questions avec le mot clé consultation

Modèles de lettres

Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL

Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU

Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS

Modèle de contrat de consultant en R et D

Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail

Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié à la CPAM

Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur au médecin du travail

Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP

Lettre de demande de communication de son dossier médical

Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur

Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur

Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel

Lettre de déclaration d'un accident du travail par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur

Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA

Lettre de demande de réunion extraordinaire du CE : comité d'entreprise

Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue au médecin du travail

Lettre de demande de consultation des copies du baccalauréat au rectorat

Lettre de déclaration d'un accident du travail par l'employeur à la CPAM

Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail

Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage

Lettre de déclaration d'un accident de trajet par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur

Lettre de demande de consultation de son dossier médical

Lettre de demande de consultation des copies du baccalauréat au centre d'examen

Lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire

Lettre de contestation, par le salarié, de l'ordre des départs en congés payés : absence de consultation des délégués du personnel

Lettre de consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur

Lettre de déclaration d'un accident de trajet par l'employeur à la CPAM

Lettre de demande de RDV à un délégué syndical par un salarié

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel

Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel

Lettre de contestation du défaut de consultation du CHSCT : projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise

Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire et l'apparence physique

Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel

Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel

Lettre de contestation auprès de l'employeur de l'absence de consultation dans l'élaboration du règlement intérieur

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour licenciement économique collectif

Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la surveillance des salariés

Lettre de proposition de négociation, par le salarié, concernant la suppression d'un usage professionnel

Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel

Avis de constitution d'une délégation unique du personnel

Lettre de contestation, par le salarié, de l'irrégularité du délai de préavis de dénonciation d'un usage professionnel

Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage

Lettre de consultation du médecin du travail pour la mise en place d'un local fumeur

Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part d'un collègue au médecin du travail

Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur au médecin du travail

Lettre de consultation du CHSCT pour la mise en place d'un local fumeur

Lettre de consultation des délégués du personnel

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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