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Nos documents et questions avec le mot clé erreur

Modèles de lettres

Lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans l'acte d'état civil
Lettre de contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Lettre de contestation d'un rapport d'expertise de l'assurance
Lettre de demande de rectification d'une erreur sur le relevé de notes d'un diplôme d'enseignement supérieur
Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention
Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : montant du salaire
Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre
Lettre de demande de rectification sur une carte nationale d'identité
Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire
Lettre de contestation des résultats du baccalauréat
Lettre de contestation des documents comptables dressés par un expert comptable
Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur
Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention pour excès de vitesse
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : dépassement par un autre véhicule
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat
Lettre de contestation des frais de scolarité
Lettre de demande de rectification sur un passeport
Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : paiement des heures supplémentaires
Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Lettre de réclamation du salarié relative aux mentions obligatoires de son bulletin de paie
Lettre de contestation du montant des indemnités journalières auprès de la CPAM
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Résultats du radar faussés par les conditions météo
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de la déclaration de sinistre
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour déchéance de la garantie : non déclaration d'un risque
Lettre de contestation de refus d'indemnisation fondé sur une clause peu visible à l'oeil nu
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assurance fondée sur une augmentation de garantie antérieure
Lettre de contestation du montant d'un chèque sur le relevé de compte
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification
Lettre de rétractation d'une démission pour erreur par le salarié
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de dépendances à la résidence principale
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession inférieure à 15 000 euros
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Liasse rectificative
Responsabilités médicale,changement d'intervention chirurgicale
Réclamation auprès de la DG des Finances Publiques
Declaration enfant à charge sur les 2 déclarations des parents
Trop perçu sur salaire
Indemnité d'éviction expertise
erreur de prix sur internet
récupération d'une créance
abus de confiance
Chèque cadeau refusé