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Nos documents et questions avec le mot clé fin

Modèles de lettres

Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié
Lettre de démission du trésorier d'une association de loi 1901
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: à sa date d'échéance
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions de travail
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Lettre de résiliation d'un abonnement à une salle de sport
Lettre de confirmation d'embauche par l'employeur à l'issue de la période d'essai
Lettre de notification du non renouvellement d'un CDD à l'arrivée de son terme
Lettre de déclaration conjointe de dissolution du PACS auprès du greffe
Lettre de demande de solde de tout compte
Lettre de demande d'un CDI à l'issue d'un CDD
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance
Lettre de demande d'annulation d'un stage
Lettre de démission du secrétaire d'une association
Lettre de refus, par le salarié, d'un CDI à l'issue de son CDD
Modèle d'avis de résiliation de la location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre de demande de copie d'un jugement de divorce
Lettre de transmission du solde de tout compte
Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé: à sa date d'échéance
Lettre informant le salarié de l'arrivée du terme de son CDD
Lettre de déclaration conjointe de dissolution d'un Pacte Civil de Solidarité: PACS
Lettre de demande de restitution de dossier auprès d'un avocat et solde de tout compte: A la fin de l'affaire
Lettre de contestation du solde de tout compte
Modèle de lettre de déclaration de dissolution du pacs
Avis de liquidation d'une SCI au journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur
Lettre de réconciliation des époux auprès du juge : annulation de la procédure de divorce
Lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur à l'issue de la période d'essai
Avis de clôture d'une SARL publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Lettre de rupture anticipée du CDD par le salarié pour embauche en CDI
Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
Modèle de lettre de demande d'arrêt d'un virement
Avis de dissolution anticipée d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de reçu pour solde de tout compte
Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association
Avis de clôture de liquidation d'une société publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Lettre de demande de signification de la rupture unilatérale d'un PACS à un huissier
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD à des conditions de travail différentes
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise
Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite
Lettre d'acceptation d'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la rupture anticipée du CDD par le salarié : embauche en CDI
Avis de dissolution anticipée d'une société au journal d'annonces légales
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Avis de clôture de liquidation d'une SAS publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Lettre de réclamation auprès d'une maison de retraite
Avis de dissolution anticipée d'une société par actions simplifiée
Lettre de proposition de négocier les termes du CDI demandé à l'issue du CDD
Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation
Lettre de refus d'offre d'un CDI par l'employeur à l'issue d'un CDD
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'indemnités de congés payés
Lettre de convocation du salarié à un entretien avant l'arrivée du terme de son CDD
Avis de clôture de liquidation d'une SNC suite à une dissolution anticipée
Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : période d'essai initiale expirée
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié
Avis de clôture de liquidation d'une SA publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Avis de liquidation d'une SCP au journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de CDD : CDD conclu avec un étudiant pendant ses congés
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

restitution du dépot de garantie
souci avec commerce
liquidation judiciaire simplifier et location gerance
Ai-je-droit à un préavis réduit ?
prorogation d'une sarl
Etat des lieux fonds de commerce
Disparition d'un fond mis en location gérance
bail commercial ou professionnel
curatelle
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