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Nos documents et questions avec le mot clé indemnités

Modèles de lettres

Lettre de demande de prise en charge de frais de santé par une mutuelle
Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre
Modèle de Clause de dédit-formation
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction
Lettre de rupture anticipée du CDD par l'employeur pour force majeure
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de demande d'indemnisation à l'assureur suite au vol du véhicule assuré
Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Lettre de contestation du montant des indemnités journalières auprès de la CPAM
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'indemnités de congés payés
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit: situation irrémédiablement compromise, ou comportement gravement répréhensible
Lettre de demande revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par l'opérateur pour factures impayées
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par le fournisseur d'accès pour factures impayées
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résiliation de contrat par numericable pour factures impayées
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par Canal+ pour factures impayées
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de ligne téléphonique par l'opérateur pour factures impayées
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par CanalSatellite pour factures impayées

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Indemnité d'occupation + préjudice
Frais professionnel boulangerie plus congés supplémentaires
Heures sup. non payées/déclarées + visite médicale d'embauche handic.
droit pour une demission?
Indemnité en fin de CDD
achat compliqué de commerce
cessation d'une entreprise
Cumul sujétion nuit + dimanche
Comment négocier son indemnité de RC ?
trop perçu de salaire
renseignement sur IPP dans la fonction publique territoriale
consolidation aves séquelles non indemnisables
preavis
rupture ou fin de contrat
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