Nos documents et questions avec le mot clé motif

Modèles de lettres

Lettre de demande de rupture anticipée du CDD par le salarié - Rupture par accord des parties

Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD

Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour motif légitime

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : licenciement

Lettre de résiliation de l'abonnement CanalSat pour motif légitime

Lettre de licenciement du salarié pour faute grave

Lettre de licenciement du salarié pour faute simple

Lettre de refus de reclassement : mise en place d'une procédure de licenciement économique

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : sanction disciplinaire

Lettre de licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement SFR de téléphonie mobile

Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel pour un motif personnel divers

Lettre de proposition de reclassement au salarié : procédure de licenciement économique

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement BOUYGUES de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement ORANGE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet ORANGE

Lettre de congé au locataire d'un logement pour motif sérieux et légitime

Lettre de demande de changement de nom pour motif légitime

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet SFR NEUFBOX

Lettre d'exclusion d'un membre d'une association

Lettre d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié : procédure de licenciement économique

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Lettre de résiliation de l'abonnement Numericable pour motif légitime

Lettre de contestation d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et demande d'indemnisation

Lettre de licenciement pour refus des modifications par le salarié et impossibilité de poursuivre le contrat de travail

Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse : demande d'indemnisation

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel

Lettre de rupture anticipée du CDD par le salarié pour embauche en CDI

Modèle de mandat de représentation devant le Conseil des Prud'hommes

Lettre de licenciement du salarié pour comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise

Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique

Lettre de justification, par l'employeur, suite à un licenciement

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement FRANCE TELECOM de téléphonie fixe

Lettre de licenciement du salarié pour faute contractuelle

Lettre de report de l'entretien préalable : licenciement

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet BOUYGUES TELECOM

Lettre de licenciement du salarié pour faute lourde

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet FREE

Lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié

Lettre de report de l'entretien préalable : Sanction disciplinaire

Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique

Lettre de licenciement du salarié pour faute professionnelle

Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse et demande de réintégration

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : Mutation

Lettre de rupture anticipée du CDD par l'employeur pour force majeure

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la rupture anticipée du CDD par le salarié : embauche en CDI

Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel

Lettre de contestation d'un licenciement pour motifs imprécis et demande d'indemnisation

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement VIRGIN MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de notification d'un entretien préalable à l'exclusion d'un membre d'une association

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence de convocation à l'entretien préalable

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement ORANGE de téléphonie fixe

Lettre de refus d'un nouvel adhérent à une association

Lettre de contestation par un membre de son exclusion d'une association

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence d'un délai suffisant entre entretien et lettre de licenciement

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement NRJ MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de demande de justifications suite à un licenciement

Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de motifs et demande d'indemnisation

Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique

Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel

Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur

Lettre de refus d'exécution d'heures supplémentaires pour motif légitime

Lettre de contestation d'un licenciement pour motifs imprécis et demande de réintégration

Lettre de contestation d'un licenciement pour mésentente et demande de réintégration

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement NEUF de téléphonie fixe

Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur

Lettre de contestation d'un licenciement pour insuffisance professionnelle : demande de réintégration

Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de motifs et demande de réintégration

Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande d'indemnisation

Lettre de refus, par l'employeur, de donner des justifications suite à un licenciement

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence d'un délai suffisant entre convocation et entretien préalable

Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié: absence de mention du motif de recours au CDD

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement UNIVERSAL MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de contestation d'un licenciement pour mésentente et demande d'indemnisation

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet ALICE

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence d'un délai suffisant entre entretien et lettre de licenciement

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NUMERICABLE

Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence d'un délai suffisant entre convocation et entretien préalable

Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande de réintégration

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence de convocation à l'entretien préalable

Lettre de contestation du refus d'une PrePare

Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'exercice d'un droit ou d'une liberté par le salarié et demande d'indemnisation

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement La Poste Mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement TELE2 MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet DARTYBOX

Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'exercice d'un droit ou d'une liberté par le salarié et demande de réintégration

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement FREE de téléphonie fixe

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement AUCHAN MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NEUF-CEGETEL

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement FNAC MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement ALICE de téléphonie fixe

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet AKEO

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement BUDGET TELECOM de téléphonie fixe

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement M6 MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement TELE2 de téléphonie fixe

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NUMEO

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet AOL

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement ONE TEL de téléphonie fixe

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement CARREFOUR MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement NUMERICABLE de téléphonie fixe

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement AKEO de téléphonie fixe

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet TELE2

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement NEUF MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet BUDGET TELECOM

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NORD NET

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement TF1 MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement TEN MOBILE de téléphonie mobile

Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet ALTITUDE TELECOM

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

Casier judiciaire

Motif de licenciement valable ?

Droit du Travail