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Nos documents et questions avec le mot clé professionnel

Modèles de lettres

Contrat de cession de créance par une entreprise
Lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel
Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet
Lettre de réponse défavorable à la demande de reclassement pour inaptitude
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Lettre d'information de faits de harcèlement moral de la part d'un collègue adressée à l'employeur
Lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur au médecin du travail
Lettre de demande de communication de son dossier médical
Lettre de saisine du Juge de proximité
Lettre de changement d'adresse auprès d'un client
Lettre de commande de produits
Lettre de demande de délivrance d'un commandement de payer les loyers à un huissier
Lettre de déclaration de cession du véhicule pour destruction
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce
Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance
Lettre de contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché : vendeur professionnel
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue au médecin du travail
Lettre de demande d'annulation d'une commande à un fournisseur
Requête portant injonction de payer auprès du Juge de Proximité
Lettre de demande d'indemnité de la part d'un juré à un procès
Lettre d'acceptation de devis pour des produits
Lettre de mise en demeure de livrer une commande
Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel
Lettre de demande de conclusion d'un bail mixte
Lettre de demande de consultation de son dossier médical
Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché : vendeur non professionnel
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Engagement de caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de contestation par un professionnel des frais de rejet d'un chèque par la banque
Lettre de mise en oeuvre de la garantie commerciale du vendeur professionnel par l'acheteur d'un véhicule neuf
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de demande de remboursement de frais pour réparation du véhicule de location
Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
Lettre de mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

Questions

Vice de forme ballon d'eau chaude, remplacement aux frais de qui ?
litige avec l'agence de l'eau
Delai de retractation
Doit-on déposer le réglement d'un jeu chez un huissier ?
Un véhicule accidenté est il pour la loi un véhicule passé au marb
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