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Nos documents et questions avec le mot clé
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Lettre de demande de réduction des frais de scolarité
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
Lettre de démission avec demande de réduction de préavis de démission par le salarié
Lettre de demande de réduction du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de demande de remise de dette
Lettre de contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital
Lettre de demande de relevé d'information à l'assureur automobile
Modèle de remise de dette
Lettre de notification de la diminution du loyer commercial par le locataire
Lettre de demande de jour RTT à l'employeur
Lettre d'acceptation de la réduction du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de contestation de la mise en demeure de payer du fait de la remise de dette
Lettre de déclaration de vol du véhicule assuré à l'assureur
Lettre de refus de réduction du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de demande d'indemnisation à l'assureur suite au vol du véhicule assuré
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: refus de l'assureur de diminuer la prime alors que le risque assuré s'est réduit
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : bonus maximum pendant trois ans
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance automobile ou deux-roues par un conducteur novice
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : pas d'accident responsable
Lettre de réclamation et de demande de réduction du prix de vente pour vice caché
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de demande de réduction du prix d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : malus excessif
Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : irresponsabilité du conducteur dans les sinistres déclarés
Lettre de demande de relèvement exceptionnel du plafond de paiement d'une carte bancaire
Lettre de recours amiable contre une décision de réduction de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie : APA
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : accident lié à un cas de force majeure
Lettre de refus de la demande de jour RTT du salarié
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: refus de l'assureur de diminuer la prime alors que le risque assuré s'est réduit
Lettre de demande de ristourne à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Dossiers de synthèse & cas pratiques
Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin
Questions
litige date de fin de contrat demission
Réduction de préavis CDI
facture non réglée
Négociations préavis démission