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Nos documents et questions avec le mot clé statuts

Modèles de lettres

Statuts types de Société civile immobilière SCI
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL
Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS
PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : augmentation de capital
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Remplacement du président statutaire
Modèle de statuts types d'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Statuts type d'EURL commentés
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Extension de l'objet social
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SAS
Lettre de convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Lettre de déclaration d'existence de l'association en Préfecture
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SARL
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA
Pouvoir de représentation donné par le membre d'une association pour l'assemblée générale extraordinaire
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SAS
Avis de constitution d'une société au journal d'annonces légales
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une association en formation
Lettre de seconde convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Avis de constitution d'une société anonyme
Lettre d'envoi de l'avis relatif à une modification sociale pour parution au journal d'annonces légales
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SA
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SAS
Lettre de demande de publication de l'avis de modification des statuts d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Modèle de pacte d'actionnaires
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SA
Avis de constitution d'une SNC au journal d'annonces légales

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les formalités de création d'une société
Le statut du conjoint salarié

Questions

Création SARL - Gérant majoritaire
Démembrement dans le cas d'une SAS
Evolution statuts
modification des statuts
sarl emprunt
Rédaction nouveaux statuts suite AGE
modification de statut et parts sociales d'une Sarl
Statuts d'1 association
cession de parts de sarl
modification des statuts
Modification statut suite à cession de parts sarl à un tiers
creation d'un fonds de commerce
Clause particulière dans un statut de SARL
anonymat des actionnaires SAS
sci
droits attachés à la détention de parts sociales (SCI)
Rajout d'activité dans une EURL
transfert de siège social et cession de part
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