Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé validité

Modèles de lettres

Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire
Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail
Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur
Modèle de protocole d'accord préélectoral des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette pour absence de mention du montant en chiffres et en lettres
Lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur
Lettre de consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur
Lettre de seconde convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette pour absence de signature du débiteur
Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire et l'apparence physique
Lettre de contestation auprès de l'employeur de l'absence de consultation dans l'élaboration du règlement intérieur
Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la surveillance des salariés
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Contrat intérimaire CDPI
Protocole d’accord et participation aux bénéfices
Clause d'exclusivité
Clause de dédit de formation
vente d'un appartement , occupé par un locataire
presence associé a AGE et AGO
valeur de documents
promesse de vente
location terrain
Clause de mobilité
puige avoir un recoure
augmentation de capital dans sarl
Location résiliation bailleur
clause de non concurrence
Vente fond de commerce
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK