Droit des affaires
Presence associé a age et ago
Assemblées générales et PV
Pour une sarl constituée de 100 parts sociales et décomposées comme suit 1 associé/gérant 98 parts et un autre associé 2 parts. Si le deuxième associé ne répond pas à la convocation à une AGO et AGO et ne participe pas à celles ci, les AGO et AGE sont elles valables?
merci de répondre
Cordialement
Question posée le 25/02/2014
Par Lologom
Département : Aveyron (12)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Date de la réponse : le 25/02/2014
Bonjour,
Dans la mesure où les convocations ont bien été délivrées, conformément aux dispositions légales, les assemblées sont valablement réunies. Il importe peut alors que l'associé minoritaire participe ou pas à l'assemblée, sauf cas d'abus de majorité.
Cordialement.
Faites découvrir nos services gratuits sur
Tweet |