Dossier de synthèse
La défiscalisation immobilière: les lois Robien, Borloo et Scellier
Introduction du dossier de synthèse
Depuis déjà un certain nombre d'années, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs de défiscalisation immobilière, dans l'idée de contrebalancer la crise du logement, et cela en accordant des avantages fiscaux aux investisseurs, propriétaires.
La Loi de Robien et la loi Borloo, deux dispositifs de défiscalisation immobilière accordaient certains avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. Ces lois ont cessé de s'appliquer le 1er janvier 2010 et sont désormais remplacées, par le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier, dit « Loi Scellier ».
Cette fiche établit une synthèse, à titre indicatif, sur les dispositifs de Robien et Borloo, bien qu'ils ne soient plus en vigueur, et présente le dispositif Scellier, qui les a remplacés.
Sommaire du dossier pratique
1. Défiscalisation immobilière : La loi De Robien
1.1. Les bénéficiaires du dispositif Robien
1.2. Les investissements concernés par le dispositif loi Robien
1.3. Les obligations, engagements du bénéficiaire du dispositif loi Robien
1.4. Le fonctionnement du régime de Robien
1.5. Le dispositif « Robien ZRR »
1.6. Avantages et inconvénients du dispositif Robien
2. Défiscalisation immobilière : La loi Borloo
2.1. Les conditions d'application du dispositif « Borloo Neuf » aussi appelé « Borloo Populaire »
2.3. Conditions tenant en la personne du locataire
2.5. Les possibilités de remise en cause des avantages fiscaux liés au dispositif Borloo neuf
2.6. Le dispositif « Borloo ancien »
3. Défiscalisation immobilière : La loi Scellier
3.1. Les avantages fiscaux de la loi Scellier
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