La défiscalisation immobilière: les lois Robien, Borloo et Scellier

1. 5. Le dispositif « Robien ZRR »

Les propriétaires ayant opté pour le dispositif Robien pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, en plus de l'amortissement normal, d'une déduction spécifique de 26% lorsque leur logement était situé dans une Zone de Revitalisation Rurale.

Cette déduction supplémentaire était applicable aux investissements effectués depuis le 1^er janvier 2004.

Mais qu'est-ce qu'une Zone de Revitalisation Rurale ? Elles étaient définies par le CGI (Code Général des Impôts) à l'article 1465. Il s'agissait de zones présentant des difficultés accentuées de développement. Les zones répondant à ces critères étaient fixées par arrêtés (arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007).

Pour plus d'informations sur le périmètre des ZRR : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000632071&dateTexte