La défiscalisation immobilière: les lois Robien, Borloo et Scellier

La loi Robien comme toutes les lois de défiscalisation permettaittait d'investir dans l'immobilier tout en bénéficiant « en contrepartie » d'avantages fiscaux intéressants.

Les particuliers qui acquéraient des logements neufs ou des logements vétustes à réhabiliter destinés uniquement à la location pouvaient déduire de leurs revenus fonciers, sous la forme d'un amortissement échelonné sur plusieurs années, une partie du montant de leur investissement. 

Le dispositif a été mis en place en 2003, mais il a subi des remaniements et n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Il existait plusieurs dispositifs Robien :

- Le Robien classique : c'était le texte d'origine, s'appliquant aux investissements effectués avant le 1er septembre 2006.

- Le Robien recentré  : le dispositif a été recentré sur les zones où les besoins en logements étaient les plus importants. Il était applicable aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006.

En effet, ces dispositifs de défiscalisation étaient avant tout un moyen pour l'Etat de palier à une demande de location de plus en plus forte, face à une offre de logement de moins en moins fournie. Ces lois visaient à faciliter l'investissement.

1. 1. Les bénéficiaires du dispositif Robien

Les bénéficiaires étaient toutes les personnes physiques qui souhaitaient faire un investissement immobilier directement, ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés telle qu'une SCI (société civile immobilière).

Remarque 1 : les titulaires de droits démembrés tels que l'usufruitier et le nu-propriétaire, ne pouvaient pas bénéficier de ce dispositif.

Remarque 2 : lorsque l'investissement était fait en indivision, chaque coïndivisaire pouvait choisir de bénéficier du dispositif. L'avantage fiscal ne s'appliquait donc qu'à hauteur de sa quote-part.