Dossier de synthèse
La resiliation du bail d'habitation
Introduction du dossier de synthèse
Un bail d'habitation n'est jamais perpétuel. Ainsi, à la fois le locataire et le bailleur peuvent donner congé, et résilier le bail. Il faut distinguer la résiliation du bail par le locataire du congé donné par le propriétaire. Ces deux procédés sont soumis à un formalisme important, et des délais de préavis sont à respecter. Un état des lieux de sortie doit également être établi lors des résiliations de bail.