Les congés payés

2. 6. La possibilité de fractionnement des congés payés

Un salarié ayant travaillé une période de référence complète du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours a droit à 30 jours ouvrables de congés payés : le congé payé ne dépassant pas 12 jours ouvrables doit être continu, et la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Aussi, le congé principal d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur, avec accord du salarié.

Les salariés n'ayant pas pris leurs congés payés en raison de maladie ou congé parental, bénéficient d'un droit au fractionnement au même titre que les autres.

Il est possible de déroger aux règles de fractionnement du congé principal par convention collective ou accord collectif et si le salarié y renonce. (Article L 3141-19 du Code du travail)