Les congés payés

1. 1. Les bénéficiaires des congés payés

« Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur [...] » précise l'article L.3141-1 du Code du travail. Ainsi, il convient de relever que tout travailleur salarié et assimilé bénéficie donc d'un droit à un congé annuel payé, quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, sa rémunération, son horaire de travail, sa nationalité, etc…

La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 (n°2011-525) retient que les salariés rémunérés par chèque-emploi associatif (CESU et CEA) bénéficient de congés payés.

Ainsi, la rémunération portée sur le chèque-emploi associatif inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au 10ème de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations réalisées.

Des règles particulières ont été prévues pour certaines catégories de salariés ne travaillant pas dans les conditions habituelles : VRP, travailleur à domicile, concierge, employé de maison, journaliste. Les salariés temporaires ont également un régime spécial dans la mesure où leur congé se traduit par une indemnité « compensatrice » (10% du salaire total en fin de CDD par exmple).