Dossier de synthèse
Les droits des usagers de la SNCF
Sommaire 
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1. Titres de transport SNCF
1. 2. Les contrôles des titres de transport
Tout passager montant à bord d'un train doit être muni de son titre de transport ainsi que des justificatifs valables (cartes de réduction, carte familles nombreuses, carte d'identité ).Lorsque le contrôleur constate une irrégularité lors de son passage dans le train, il est en principe amené à appliquer le « tarif contrôle », sauf conditions locales. Le passager muni d'un titre de transport irrégulier devra alors payer la somme demandée par le contrôleur. Cette somme correspond soit au « tarif de bord » qui est la différence entre le prix payé et le prix normal (hypothèse où le passager n'est pas muni d'une carte de réduction) augmentée des frais de fabrication du nouveau billet. Soit la somme demandée correspond au « tarif de contrôle » qui est calculé en fonction d'un complément de prix éventuel plus une indemnité forfaitaire dont le montant dépend de la fraude commise.
Si l'usager refuse de régler immédiatement la somme demandée lors du contrôle, le contrôleur dresse un procès-verbal afin de constater l'infraction et doit par conséquent contrôler l'identité du passager par la présentation d'une pièce d'identité valable. Sinon, seule la police est habilitée à effectuer ce contrôle.
Si l'usager n'est pas d'accord avec le contrôleur par rapport à l'infraction commise ou à la somme demandée, il est conseillé de régler tout de même le montant réclamé par l'agent et ensuite d'envoyer un courrier contenant la description chronologique des évènements. L'usager aura préalablement vérifié la validité de sa réclamation en fonction du Guide du Voyageur disponible dans toutes les gares de France ainsi que la validité des circonstances dans lesquelles le litige est né (par exemple : absence de guichetier, borne automatique en panne ).
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