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Nos documents et questions avec le mot clé achat

Modèles de lettres

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Statuts types de Société civile immobilière SCI
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Lettre de demande de devis pour des produits
Lettre de demande de crédit immobilier
Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA
Lettre de demande de rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie
Lettre de levée d'option d'un crédit-bail
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Modèle de lettre de demande de deblocage de fonds
Lettre de demande de crédit-bail
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut inexistant au jour de la vente
Lettre de commande de produits
Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent
Lettre de demande de prêt 1% logement à son employeur en vue d'acquérir un logement
Lettre de proposition d'achat du logement par le locataire au propriétaire
Lettre de demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de déblocage partiel des fonds d'un prêt immobilier
Lettre de refus d'une offre de vente du logement après notification de la résiliation du bail pour vente
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre de demande d'une attestation de prêt immobilier
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Lettre d'acceptaton de l'offre d'achat après notification du congé pour vente
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de demande de certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de demande d'attestation de refus de prêt immobilier
Lettre à une agence pour la recherche d'un bien immobilier
Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de mise en demeure de la concession automobile pour livraison d'un véhicule non conforme
Lettre de demande d'envoi du rapport de contrôle technique suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre de demande d'attestation de refus de prêt
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation suite à l'acquisition du logement
Lettre de demande de confirmation d'une offre de prêt immobilier par écrit
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de saisine d'une association de consommateurs suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur
Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à la renonciation du vendeur
Lettre de demande de délai de paiement des loyers dans un contrat de location avec option d'achat - LOA
Lettre de mise en oeuvre de la garantie commerciale du vendeur professionnel par l'acheteur d'un véhicule neuf
Lettre de mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre d'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
Lettre de demande de réduction du prix d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de rétractation d'un crédit gratuit
Lettre de demande de rescision de la vente immobilière pour lésion
Lettre de saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf
Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à l'acquisition d'un bien
Lettre de renonciation à l'acquisition par le bénéficiaire d'un pacte de préférence

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin

Questions

Problème de contrat et d'amiante
Achat d'un bien immobilier
Justificatifs bails verbail
ANNEXION PARTIES COMMUNES PRESCRIPTION ACQUISITIVE USUCAPION
La facture est obligatoire ?
Vendre des pièces de monnaie
Achat en instance de divorce
Cession de fond de commerce, reprise d'un bail commercial
Doute de vice de consentement et de vice caché
desce dans un bien a la vente
Achat et succession
achat maison et vice caché
erreur de prix sur internet
renseignement
Annulation signature acte de vente 2 jours avant date prévue :
Compromis de vente - vices cachés
les démarches pour violation de la clause de non concurrence
Achat immobilier en Corse
litige avec une société de crédit depuis 2000
copropriété
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