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Nos documents et questions avec le mot clé appartement

Modèles de lettres

Contrat de bail d'habitation non meublé
Contrat de bail d'habitation meublée
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
Lettre de résiliation d'un mandat exclusif de vente consenti à une agence immobilière
Lettre d'attestation de la domiciliation d'une société au domicile du dirigeant
Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux
Lettre de déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale
Lettre de l'acheteur acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Lettre à une agence pour la vente d'un bien immobilier
Lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités prévues par le compromis de vente: formalités légales ou conventionnelles
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de notification de la domiciliation permanente d'une société au domicile du dirigeant
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Lettre de demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Lettre de demande d'un logement en résidence appartement par une personne agée
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier
Lettre à une agence pour la recherche d'un bien immobilier
Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de notification de la domiciliation temporaire d'une société au domicile du dirigeant
Lettre de l'acheteur acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire
Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur
Lettre de demande d'envoi de l'état descriptif d'un logement saisonnier
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire
Lettre de demande de devis pour une assurance habitation
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre de proposition de négociation par le bénéficiaire d'un pacte de préférence suite à l'offre de vente
Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif
Lettre de rétractation par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association
Lettre de contestation des frais prélevés sur le dépôt de garantie suite à la location d'un logement saisonnier
Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de demande de rescision de la vente immobilière pour lésion
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur une vente n'excédant pas 15000 euros
Lettre de contestation d'une vente conclue à des conditions différentes de celles proposées au bénéficiaire du pacte de préférence
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un pacte de préférence

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Doute de vice de consentement et de vice caché
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