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Nos documents et questions avec le mot clé
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Modèles de lettres
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
PV de réception des travaux avec réserves
Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
Modèle de mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier
Lettre de demande de devis pour des produits
Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet
Lettre de résiliation d'un mandat exclusif de vente consenti à une agence immobilière
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
Modèle de lettre de résiliation de bail d'habitation
Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux
Lettre de l'acheteur acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de levée d'option d'un crédit-bail
Modèle de mandat non-exclusif de recherche d'un bien immobilier
Modèle de clause de réserve de propriété
Lettre de demande de crédit-bail
Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente
Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités prévues par le compromis de vente: formalités légales ou conventionnelles
Modèle de mandat de gestion des biens de l'indivision dans le cadre d'un PACS
Lettre à une agence pour la vente d'un bien immobilier
Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé
Lettre de proposition d'achat du logement par le locataire au propriétaire
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de recherche d'un bien immobilier
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de demande d'intervention d'un commissaire aux comptes
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Lettre du vendeur d'un bien immoblier refusant la contre proposition de l'acheteur potentiel
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation
Lettre à une agence pour la recherche d'un bien immobilier
Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de demande à un huissier de justice de procéder à une saisie conservatoire
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de l'acheteur acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre de résiliation d'assurance suite à l'acquisition d'un bien assuré
Lettre de demande d'attestation de refus de prêt
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à héritage d'un bien assuré
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux
Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire
Lettre d'information au débiteur de la mise en oeuvre d'une saisie conservatoire
Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à la renonciation du vendeur
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités légales
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire
Lettre de demande d'envoi de l'état descriptif d'un logement saisonnier
Lettre de proposition de négociation par le bénéficiaire d'un pacte de préférence suite à l'offre de vente
Lettre de demande de partage complémentaire pour omission de biens dans la convention homologuée de divorce
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles
Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre de demande d'attribution en nature du bien hypothéqué en vertu d'un pacte commissoire
Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier
Lettre de rétractation par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immoblier
Lettre de demande d'attribution en nature du bien nanti en vertu d'un pacte commissoire
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'un compromis de vente
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de demande d'attribution en nature du bien gagé en vertu d'un pacte commissoire
Lettre de réclamation pour vol ou dégradation d'un objet personnel dans un hôtel
Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien
Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers aquéreur
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un bien par une entreprise
Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur
Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à l'acquisition d'un bien
Lettre de contestation d'une vente conclue à des conditions différentes de celles proposées au bénéficiaire du pacte de préférence
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : désignation précise du bien vendu
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un pacte de préférence
Lettre d'abandon volontaire d'une vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
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