Nos documents et questions avec le mot clé bien

Modèles de lettres

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel

PV de réception des travaux avec réserves

Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce

Modèle de contrat de pacte civil de solidarité

Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet

Modèle de mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier

Lettre de demande de devis pour des produits

Lettre de résiliation d'un mandat exclusif de vente consenti à une agence immobilière

Modèle de lettre de résiliation de bail d'habitation

Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux

Lettre de l'acheteur acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier

Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation

Modèle de clause de réserve de propriété

Lettre de levée d'option d'un crédit-bail

Modèle de mandat non-exclusif de recherche d'un bien immobilier

Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente

Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Lettre de demande de crédit-bail

Modèle de mandat de gestion des biens de l'indivision dans le cadre d'un PACS

Lettre à une agence pour la vente d'un bien immobilier

Lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités prévues par le compromis de vente: formalités légales ou conventionnelles

Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence

Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de recherche d'un bien immobilier

Lettre de proposition d'achat du logement par le locataire au propriétaire

Lettre de demande d'intervention d'un commissaire aux comptes

Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie

Lettre du vendeur d'un bien immoblier refusant la contre proposition de l'acheteur potentiel

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier

Lettre de demande à un huissier de justice de procéder à une saisie conservatoire

Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation

Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier

Lettre de résiliation d'assurance suite à l'acquisition d'un bien assuré

Lettre à une agence pour la recherche d'un bien immobilier

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage

Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à héritage d'un bien assuré

Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt

Lettre de l'acheteur acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immobilier

Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail

Lettre de demande d'attestation de refus de prêt

Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce

Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire

Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre d'information au débiteur de la mise en oeuvre d'une saisie conservatoire

Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur

Lettre de demande d'envoi de l'état descriptif d'un logement saisonnier

Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités légales

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à la renonciation du vendeur

Lettre de proposition de négociation par le bénéficiaire d'un pacte de préférence suite à l'offre de vente

Lettre de demande de partage complémentaire pour omission de biens dans la convention homologuée de divorce

Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles

Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit

Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif

Lettre de rétractation par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée

Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immoblier

Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée

Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable

Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente

Lettre de demande d'attribution en nature du bien hypothéqué en vertu d'un pacte commissoire

Lettre de demande d'attribution en nature du bien nanti en vertu d'un pacte commissoire

Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'un compromis de vente

Lettre de réclamation pour vol ou dégradation d'un objet personnel dans un hôtel

Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée

Lettre de demande d'attribution en nature du bien gagé en vertu d'un pacte commissoire

Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien

Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un bien par une entreprise

Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à l'acquisition d'un bien

Lettre de contestation d'une vente conclue à des conditions différentes de celles proposées au bénéficiaire du pacte de préférence

Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers aquéreur

Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : désignation précise du bien vendu

Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un pacte de préférence

Lettre d'abandon volontaire d'une vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

REFUS DE RERRISE D'ARTICLE