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Nos documents et questions avec le mot clé commerçant

Modèles de lettres

Bail commercial
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
Reconnaissance de dette d'une entreprise
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant
Modèle de contrat de cession d'un bail commercial
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
Lettre de mise en demeure de payer les loyers du bail commercial
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Lettre de mise en demeure de payer une facture
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture
Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur
Assignation devant le Tribunal de Commerce
Lettre de notification au bailleur de la cession du bail commercial avec le fonds de commerce
Lettre de demande d'attribution d'une place sur un marché
Statuts type d'EURL commentés
Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant
Remise de dette consentie par une entreprise
Lettre de demande d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
Lettre de changement d'adresse auprès d'un client
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce
Avis de constitution d'une société par actions simplifiée
Modèle d'avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Requête portant injonction de faire auprès du Tribunal d'Instance
Lettre de notification de la diminution du loyer commercial par le locataire
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Procès verbal de l'assemblée générale d'une société par actions simplifiée
Modèle d'avis de vente de fonds de commerce au journal d'annonces légales
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: distribution exceptionnelle de dividendes
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Requête portant injonction de faire auprès du Juge de Proximité
Modèle d'avis d'apport d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de mise en demeure de payer les charges locatives du local commercial
Remise de dette consentie par une association
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de demande de l'accord du conjoint : Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Engagement de caution simple d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial: Application de la clause d'échelle mobile
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Modification des facteurs locaux de commercialité
Lettre de refus de payer une quote part du loyer du bail commercial
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Application d'une clause de recette
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Entreprise individuelle ou société?

Questions

vendeuse en tant qu'auto-entrepreneur
différente location gérance d'un fond de commerce
REFUS DE RERRISE D'ARTICLE
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