Modèles de lettres
Dossiers de synthèse
Cas pratiques
Barèmes
Rechercher
Nos documents et questions avec le mot clé
créancier
Modèles de lettres
Lettre de relance auprès d'un client pour facture impayée
Lettre d'opposition sur un prélèvement bancaire
Lettre de mise en demeure de rembourser un crédit
Engagement de caution solidaire d'une société commerçante
Lettre de demande de délais de paiement à un fournisseur
Lettre de revendication de propriété en vertu d'une clause de réserve de propriété
Lettre de demande de paiement échelonné d'une facture à un fournisseur
Lettre de demande de signification par huissier d'une cession de créance
Lettre de demande d'escompte d'un effet de commerce
Lettre de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers par le créancier
Lettre de mise en demeure de payer une facture adressée à un client
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Lettre de relance de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers
Lettre de contestation des frais de dossier réclamés au débiteur par un organisme de recouvrement
Lettre d'acceptation d'une demande de paiement échelonné d'une facture
Lettre de demande de délais de paiement d'une dette entre particuliers
Lettre de présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré
Lettre de demande à un huissier de justice de procéder à une saisie conservatoire
Lettre de demande de signification d'une cession de bail commercial par un huissier de justice
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Engagement de caution simple d'une société commerçante
Lettre de réclamation auprès d'un client suite à la reception d'un chèque sans provision
Engagement de caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre d'acceptation de délais de paiement par un fournisseur
Lettre de mise en demeure de payer suite à la réception d'un chèque sans provision
Modèle de certificat d'irrecouvrabilité
Lettre de demande à un huissier de justice de constituer une sureté judiciaire
Lettre d'information au débiteur de la mise en oeuvre d'une saisie conservatoire
Lettre de refus d'une demande de paiement échelonné d'une facture
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de refus d'accorder un délai de paiement à un client débiteur
Engagement de caution simple d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de refus, par le tiré, d'un nouvel endossataire sur une lettre de change : dette déjà payée
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre : toujours pas émis 30 jours après l'envoi de la facture
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Dossiers de synthèse & cas pratiques
Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé
Questions
Nantissement
protection de mes biens si dépôt de bilan de ma SASU
Comment dessaisir un notaire ?
nom propre cautionnement mutuel et liquidation judiciaire
coemprunteur solidaire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
CGU
OK