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Nos documents et questions avec le mot clé garantie

Modèles de lettres

Lettre d'attestation de remise du dépot de garantie
Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers
Lettre de refus de restituer tout ou partie du dépot de garantie
Lettre de demande de restitution du dépot de garantie
Lettre de mise en demeure de restituer le dépot de garantie
Lettre de contestation des frais de réparation retenus sur le dépot de garantie
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Modèle de clause de réserve de propriété
Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de demande de changement de formule de mutuelle
Lettre de contestation des frais d'état des lieux
Lettre d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé: AAH
Modèle de Clause de garantie de passif
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie suite à la résiliation de l'abonnement Internet et restitution du modem
Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Lettre de demande d'une avance de subvention par une association à sa banque
Lettre de demande de dossier de la Garantie Loca-Pass
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance à l'assureur
Lettre de recours contre le refus d'attribution d'une aide LocaPass
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat
Lettre de refus des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV et refus de payer le devis
Lettre de demande de dossier de l'Avance Loca-Pass
Lettre de demande de paiement des loyers impayés à la caution solidaire et indivise
Lettre de mise en demeure de la concession automobile pour livraison d'un véhicule non conforme
Lettre de demande d'extension de garantie à l'assureur d'un véhicule pour la conduite accompagnée
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de la déclaration de sinistre
Lettre de demande à un huissier de justice de constituer une sureté judiciaire
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour déchéance de la garantie : non déclaration d'un risque
Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de mise en oeuvre de la garantie commerciale du vendeur professionnel par l'acheteur d'un véhicule neuf
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise
Lettre de saisine du fonds de garantie suite à un accident de la circulation
Lettre de demande de réduction du prix d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement
Lettre de demande de diminution des garanties du contrat d'assurance habitation
Lettre de contestation de refus d'indemnisation fondé sur une clause peu visible à l'oeil nu
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assurance fondée sur une augmentation de garantie antérieure
Lettre de contestation des frais prélevés sur le dépôt de garantie suite à la location d'un logement saisonnier
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Orange pour réparation
Lettre de demande de l'accord du conjoint : Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Lettre de refus des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV et demande de restitution de l'appareil
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une association
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse de l'activité d'une entreprise
Lettre de demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance habitation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie SFR pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Auchan Mobile pour réparation
Lettre de saisine du bureau central de tarification pour souscrire une assurance responsabilité du constructeur
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification
Lettre de demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance
Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire - VEFA
Lettre de réclamation pour un animal domestique tombé malade après l'achat
Lettre de feu vert pour des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Bouygues pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Ten Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie NRJ Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Carrefour Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Universal Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Neuf Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Fnac Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie TELE2 Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie Virgin Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie La Poste Mobile
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie M6 Mobile pour réparation
Lettre d'accompagnement d'un appareil sous garantie TF1 Mobile pour réparation

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'Assurance Automobile
Comment bien choisir son assurance ?

Questions

Contrôle conformité fin de travaux par l'ANAH
AVENANT AU BAIL COMMERCIAL
Crédit sans assurance emprunteur possible, vrai ou faux ?
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