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Nos documents et questions avec le mot clé
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Modèle de contrat de prestation de service
Modèle de Facture : prestations de service
Modèle de contrat de maintenance informatique
Modèle de contrat de service à la personne
Modèle de Facture pour l'auto entrepreneur
Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat
Lettre de mise en demeure de payer une facture
Modèle de contrat de conception graphique
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation et demande de parfaire le travail
Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture
Modèle de contrat de réalisation d'un site internet
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission
Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée
Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation
Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation : demande de refaire le travail
Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile
Lettre de demande de devis pour une prestation de service
Lettre d'acceptation de devis pour une prestation de service
Lettre de réclamation pour exécution incomplète d'une prestation et demande de terminer le travail
Requête portant injonction de faire auprès du Tribunal d'Instance
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Lettre de demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service: entre professionnels
Requête portant injonction de faire auprès du Juge de Proximité
Lettre de demande de paiement d'une prestation compensatoire suite à un divorce
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service
Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hotel non-conforme : Prestations insatisfaisantes
Lettre de demande de révision de la prestation compensatoire pour changement de situation
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Plainte au Procureur de la République pour publicité trompeuse : prestations insatisfaisantes - agence de voyages ou tour opérateur
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hôtel non-conforme : Prestations inexistantes dans l'hôtel
Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de demande de devis pour un déménagement
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais et demande de remboursement
Plainte au procureur de la République pour publicité trompeuse : Prestations inexistantes - Agence de voyages ou Tour opérateur
Lettre de demande d'indemnisation au garagiste pour retard
Plainte au procureur de la République pour publicité trompeuse : Activités annulées - Agence de voyages ou Tour opérateur
Lettre d'annulation et de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations insatisfaisantes du séjour
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation
Lettre de demande de remboursement des frais supplémentaires engagés en raison de la non-conformité des prestations de l'hôtel
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations inexistantes dans l'hotel
Lettre de demande de ristourne à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation
Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Annulation d'activités
Lettre de demande de remboursement au réparateur après réparation insatisfaisante
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26
Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre de demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard
Lettre de demande de remboursement du surcout à la modification des prestations du forfait par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité
Lettre d'acceptation, à un voyagiste ou une agence de voyage, de la modification des prestations du forfait
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation
lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre de demande de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
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Questions
contrat sur deux ans
malfaçon dans la pose d'une porte blindée
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