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Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Lettre de contestation du montant d'une facture
Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat
Lettre de demande d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
Lettre de contestation de facture d'eau
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut inexistant au jour de la vente
Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de contestation du montant des honoraires d'un avocat
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent
Lettre de contestation de facture SFR
Lettre de contestation du montant d'une facture et demande de remboursement
Lettre de demande de délais de paiement des frais à un huissier de Justice
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Lettre de contestation de facture Orange
Lettre de contestation de facture d'électricité
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
Contrat de cession d'actions d'une SA
Lettre de contestation du montant d'une facture et demande d'un avoir
Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché : vendeur professionnel
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Lettre de demande de délais de paiement des honoraires à un avocat
Lettre de demande de convention d'honoraires à un avocat
Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour vice caché
Lettre de demande de devis pour une assurance automobile
Lettre de contestation de facture Bouygues
Lettre de contestation de facture internet Free
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de contestation de facture internet Orange
Lettre de l'acheteur acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de contestation de facture de gaz
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de demande de conversion de la saisie immobilière en vente volontaire
Lettre de contestation de facture Numericable
Lettre de demande de devis pour une assurance habitation
Lettre à un agence ou un notaire refusant la proposition du vendeur et précisant une contre proposition
Lettre de demande de délais de paiement à un notaire
Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale
Lettre de contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire
Lettre de contestation de facture Canal+
Lettre de demande de devis pour une assurance santé
Lettre de réclamation et de demande de réduction du prix de vente pour vice caché
Lettre de demande de remboursement au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur
Lettre de demande de réduction du prix d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif
Lettre de contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immoblier
Lettre de contestation de facture internet SFR NeufBox
Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à vos besoins
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe France Telecom
Lettre de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification
Lettre de contestation de facture Virgin Mobile
Lettre de demande de ristourne à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Lettre de demande de rescision de la vente immobilière pour lésion
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession inférieure à 15 000 euros
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour détérioration de l'appareil confié
Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel du prix pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Orange
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour perte de l'appareil confié
Lettre de feu vert pour des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV
Lettre de contestation de facture CanalSatellite
Lettre de demande de remboursement au réparateur après réparation insatisfaisante
Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour défaut d'annonce tarifaire
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison
Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à la publicité
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Neuf-SFR
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Free
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation
Lettre de contestation de facture auprès du réparateur incapable de réparer l'appareil
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil Orange
Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel pour non conformité du produit à la publicité
Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel du prix pour non conformité du produit à vos besoins
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre de contestation de facture internet Numericable
Lettre de demande d'indemnisation au réparateur pour perte de l'appareil confié
Lettre de plainte pour prix minimum imposé auprès de la DGCCRF
Lettre de contestation de facture NRJ Mobile
Lettre de contestation de factureLa Poste Mobile
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil Auchan Mobile
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil Bouygues
Lettre de contestation de facture internet Club-Internet
Lettre de contestation de facture internet Alice
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Numericable
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre de contestation de facture internet Télé2
Lettre de contestation de facture internet Cegetel
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe One Tel
Lettre de contestation de facture Fnac Mobile
Lettre de contestation de facture TELE2 Mobile
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Budget Telecom
Lettre de contestation de facture M6 Mobile
Lettre de contestation de facture Universal Mobile
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Alice
Lettre de contestation de facture internet Akeo
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Télé2
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil TELE2 Mobile
Lettre de contestation de facture internet Aol
Lettre de contestation de facture Auchan Mobile
Lettre de contestation de facture Neuf Mobile
Lettre de contestation de facture Carrefour Mobile
Lettre de contestation de facture internet DartyBox
Lettre de contestation de facture de téléphone fixe Akeo
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil SFR
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Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil NRJ Mobile
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil La Poste Mobile
Lettre de contestation de facture TF1 Mobile
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil Neuf Mobile
Lettre de contestation du prix de réparation d'un appareil Virgin Mobile
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