Modèles de lettres Dossiers de synthèse Cas pratiques Barèmes

Nos documents et questions avec le mot clé procédure

Modèles de lettres

Lettre de demande, à un avocat, de représentation dans un litige

Assignation devant le Tribunal d'Instance

Lettre de demande d'information, à un avocat, sur l'avancement de la procédure

Lettre de demande à un huissier de signifier une assignation au défendeur

Assignation en référé devant le Juge du Tribunal d'Instance

Assignation devant le Juge de Proximité

Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail

Assignation en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance

Lettre de déclaration de créances

Lettre de contestation des frais facturés par un huissier de Justice auprès du Président de la Chambre des Huissiers

Lettre d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse : demande d'indemnisation

Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur

Lettre de réconciliation des époux auprès du juge : annulation de la procédure de divorce

Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption

Lettre de demande d'ouverture de liquidation judiciaire

Lettre de demande de constat à un huissier de Justice

Lettre de demande d'aide à domicile

Lettre de confirmation de la demande d'agrément au Conseil général : adoption

Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur

Lettre de revendication de propriété en vertu d'une clause de réserve de propriété

Lettre de demande de devis à un avocat: Montant des honoraires, des dépens et des frais annexes

Lettre de demande d'informations à un huissier de Justice avant un constat: première prise de contact avec l'Huissier

Lettre d'attestation sur l'honneur de l'absence de mandat et de procédure de conciliation

Lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié

Lettre de demande de compte détaillé des frais à un huissier de Justice

Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse et demande de réintégration

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Lettre de contestation du nombre de points retirés sur le permis de conduire

Lettre de déclaration de cessation des paiements et demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire pour défaut d'information par l'administration

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : rupture du CDD pour faute grave

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire malgré la contestation de la contravention

Lettre de recours gracieux devant le Président du Conseil Général contre un refus d'agrément : adoption

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence de convocation à l'entretien préalable

Modèle de Clause de médiation

Lettre de demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique

Lettre de saisine du Tribunal Administratif pour annulation d'un retrait de points sur le permis de conduire: défaut d'information par l'administration

Lettre de déclaration de créance non salariale

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence d'un délai suffisant entre entretien et lettre de licenciement

Lettre de signalement d'une irrégularité de l'assemblée par le membre d'une association

Lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur

Lettre de demande d'informations sur l'avancement de la procédure de surendettement des particuliers

Lettre de consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur

Lettre de saisine du Tribunal Administratif pour annulation de retrait de points sur permis de conduire avant paiement de l'amende

Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire et l'apparence physique

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence d'un délai suffisant entre convocation et entretien préalable

Lettre de contestation auprès de l'employeur de l'absence de consultation dans l'élaboration du règlement intérieur

Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la surveillance des salariés

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence d'un délai suffisant entre entretien et lettre de licenciement

Lettre de demande d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence d'un délai suffisant entre convocation et entretien préalable

Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence de convocation à l'entretien préalable

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : non respect de la procédure légale

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

Solde de tout compte

Mise a pied conservatoire de de 8 jours reconduite verbalement

Procédure irrégulière

Rappel de salaire...

formalités pour saisir les prud'hommes

Pièces présentées devant le CPH

Structuration des conclusions devant le CPH

Pièces versées au dossier

Conseil des prud’hommes

Expression "sous toutes réserves"

problème lors de l'audience d'Appel

Non renouvvellement bail commercial : erreur sur le preneur

Conclusions et pièces

contestation sanction disciplinaire

Assmat salaires impayés

Sortie indivision judiciaire

Corriger un jugement du Jaf

Arretée sans ddélivrance de PV

Divorce, procedure de mise en état

demande de renseignement

mon père veux adopter, est-il obligé d'avoir mon accord?

Mandataire Judiciaire/employé

Changement de nom

Chèque impayé

Problème d'impayé

prendre connaissance d'un dépôt de plainte

salaire licenciement

Defraiment d'un avocat

Fichée à la banque de france

procedure divorce

ASSIGNATION DIVORCE

assignation en divorce et avocat

Agression d'un mineur par un adulte

avocat hors département

divorcer sans avocat

procédure de droit commun

Affaire en cour arrêté par l'avocat?!

contester un licenciement pour faute

insertion publicitaire

Déboute prise d'acte

contrôle d'une expertise médicale

Modification sur le bulletin de paie.

autorité parentale

Restitution de caution d'une location

impayé de loyer

inaptitude du travail mais entreprise pas affilié a la médecine du t

REDRESSEMENT FISCAL

CHANGEMENT DE PRENOM

changement de nom de famille