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Nos documents et questions avec le mot clé rupture

Modèles de lettres

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié
Lettre de demande de rupture anticipée du CDD par le salarié - Rupture par accord des parties
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
Lettre de déclaration conjointe de dissolution du PACS auprès du greffe
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : légèreté blâmable de l'employeur
Lettre de demande d'annulation d'un stage
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance sans préavis pour non respect du délai d'information de la loi Chatel
Transaction consécutive à la rupture du contrat de travail
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission
Lettre de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Lettre de demande de dispense de recherche d'emploi au Pôle Emploi
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Lettre de déclaration conjointe de dissolution d'un Pacte Civil de Solidarité: PACS
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur
Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur
Lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle
Lettre de démission du salarié pendant la période d'essai
Modèle de lettre de déclaration de dissolution du pacs
Lettre de rétractation, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Lettre de demande d'aide au retour à l'emploi
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : harcèlement
Lettre de rupture anticipée du CDD par le salarié pour embauche en CDI
Lettre de rupture de la période d'essai par le salarié
Lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur à l'issue de la période d'essai
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission
Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour rupture du contrat de travail
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : précarité des conditions de travail
Lettre de dispense de préavis à l'initiative de l'employeur suite à la démission du salarié
Lettre de demande de la prime exceptionnelle de 500 euros au Pôle Emploi
Lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié
Lettre de demande de signification de la rupture unilatérale d'un PACS à un huissier
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : infraction pénale
Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : non-respect de la durée du travail
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : rupture du CDD pour faute grave
Lettre de rupture anticipée du CDD par l'employeur pour force majeure
Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : intention de nuire
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : discrimination
Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : non respect du délai de prévenance
Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre de contestation, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la rupture anticipée du CDD par le salarié : embauche en CDI
Lettre d'information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties : mutuelle
Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit
Lettre de contestation, par l'employeur, du droit de rétractation du salarié : rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission verbale
Lettre de rétractation de mutuelle pour des opérations vie ou de capitalisation supérieures à 2 mois
Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'indemnités de congés payés
Lettre de renonciation dans les 30 jours de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie
Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur
Lettre de rupture des pourparlers pour désaccord sur le prix
Lettre de renonciation dans les huit ans de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie
Lettre de rupture aux torts de l'autre
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit: situation irrémédiablement compromise, ou comportement gravement répréhensible
Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale
Lettre de rupture du contrat d'une assistant(e) maternel
Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour mauvaise foi du négociateur
Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
Lettre informant le consommateur de l'indisponibilité du produit commandé a distance
Lettre de rupture des pourparlers pour incapacité technique
Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

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