Le contrat à durée déterminée : CDD

1. 5. Le retour à l'emploi des seniors

Afin de favoriser le retour à l'emploi des seniors et leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein, le CDD seniors est en place depuis le 28 août 2006, par l'article D.1242-2 du Code du travail. Il est ouvert à tout employeur, à l'exception de ceux des professions agricoles, pour l'embauche de toute personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce contrat peut être conclu pour une durée maximale de dix-huit mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder trente-six mois.

Le CDD seniors est un CDD conclu en application de l'article L. 1242-3, 1^o du Code du travail au titre de la politique de l'emploi. A ce titre, et par dérogation au droit commun des CDD, il n'est pas soumis au respect du délai de carence. Deux contrats peuvent ainsi se succéder sans délai légal d'attente.