Le contrat à durée déterminée : CDD

1. 2. Les hypothèses de formation et d'insertion professionnelle

Le recours au CDD peut se faire afin de favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi. Ce cas de recours vise les contrats liés aux politiques d'emploi. Les contrats conclus à ce titre obéissent, sauf dispositions légales contraires (indemnité de précarité, renouvellement, durée maximale) au régime légal applicable au contrat à durée déterminée.

Il peut être recouru à un contrat à durée déterminée lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation pratique dans le cadre d'un stage effectué en milieu normal de travail, en application de l'article L.1242-3 du Code du travail. Peuvent être embauchés dans ce cadre Pour les candidats effectuant un stage dans le cadre de dispositions destinées à assurer l'acquisition d'un complément de formation professionnelle, la loi impose d'indiquer dans le contrat la nature des activités auxquelles participe l'intéressé pendant son séjour dans l'entreprise.