Dossier de synthèse

Le nantissement

Introduction du dossier de synthèse

Le nantissement est le mécanisme par lequel le débiteur donne un droit en garantie d'un paiement. Il porte sur un bien meuble incorporel. Le débiteur engage donc un bien immatériel de son patrimoine en contrepartie du crédit qui lui est accordé et accepte que son créancier s'approprie ce droit s'il n'est pas en mesure de rembourser ce crédit. L'intérêt du nantissement est qu'il est très efficace : dans certains cas, le créancier impayé n'a qu'à vendre le bien pour se payer. C'est pourquoi il est très prisé par les banques, qui, exposées à un risque moindre, pourront prêter dans de meilleures conditions, et à un meilleur tarif. Il peut aussi être intéressant pour une entreprise de proposer à d'autres de ses créanciers (tels que ses fournisseurs) une telle garantie, afin de pouvoir bénéficier d'un meilleur taux. Le nantissement peut porter sur des montants importants, c'est pourquoi, le débiteur qui l'octroie, comme le créancier qui en bénéficie, doivent être à même d'en maîtriser les conséquences, afin de ne pas perdre leur garantie.
Comment, et quand nantir un bien ? Comment actionner la garantie ? Et quelles sont ses limites ? Ce sont les questions principales auxquelles cette fiche de synthèse répond. Enfin, il faut savoir que les nantissements de biens meubles incorporels non prévus par des textes suivent le régime du gage (pour plus d'informations sur ce régime, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse sur le gage).

Sommaire du dossier pratique

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