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Dossier de synthèse

Le nantissement

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5. Autres nantissements

5. 1. Nantissement de droits d'exploitation d'un logiciel

Le nantissement de monnaie est la convention par laquelle le débiteur remet à son créancier une somme d'argent, à titre de garantie.

Le fonctionnement est donc assez simple : si le débiteur n'exécute pas son obligation, le créancier retiendra la somme ainsi consignée, voir, se l'appropriera, si une clause du contrat le prévoit.

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LES COMMENTAIRES
ISSALE 17/05/2016 À 16:00:37

C'est très pratique.

MOHAMEDLE 17/05/2016 À 10:42:38

merci pour vous offre vraiment c'est un très bon document exellent.

MAMADOULE 26/08/2015 À 22:19:28

bonsoir je trouve que le site permet aux étudiants de pouvoir consulter certains documents et c'est bien. merci

ANAICKLE 23/04/2015 À 18:44:37

SUIS très ravie que vs m ayez reçue je vs remercie j'èspere que je pourrais accéder a mes recherches plus facilement . cordialement

NINCEMON HERMANN CEDRICLE 19/03/2015 À 11:06:45

je decouvre documentissime maintenant j'espère être satisfait. il en existe tellement des sites de ce genre mais sans contenu important. alors documentissime je compte sur toi pour être documentissimement bon et bien!!!!!

JPMORGANLE 28/06/2014 À 12:52:32

Ravi de rejoindre ce site très prometteur.

HGLE 25/03/2014 À 17:44:07

Très beau livre

BEDIAKONLE 15/03/2013 À 15:59:44

BONNE TECHNIQUE

SAMUELLE 20/04/2012 À 10:50:30

un livre très utile

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Modifié le 25/10/2011 à 14:39:28

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