Dossier de synthèse
Les sanctions disciplinaires des salariés
Introduction du dossier de synthèse
Afin de permettre la bonne marche de l'entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir de direction. Ce pouvoir lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise mais également en matière de gestion du personnel. En conséquence, il peut sanctionner le salarié qui commet un fait fautif, dans le cadre des limites fixées par le Code du travail.
Quelles sont les différentes sanctions ? Quelle procédure faut-il suivre pour sanctionner un salarié ? Cette fiche de synthèse répond à ces questions.
Pour toutes questions pratiques sur le domaine, la forme et la procédure des sanctions disciplinaires, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres relatifs à ces aspects du droit disciplinaire dans l'entreprise sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
1. Le domaine des sanctions disciplinaires
1.2. La notion de sanction disciplinaire
1.4. Les délais de prescriptions
1.5. Le non-cumul des sanctions
2. Les différentes formes de sanctions disciplinaires
2.2. La mise à pied disciplinaire
2.3. La rétrogradation disciplinaire
2.4. La mutation disciplinaire
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