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Dossier de synthèse

Le contrat d'abonnement: internet, téléphone, télévision, eau, gaz, électricité

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2. Adhésion au contrat d'abonnement

La conclusion d'un contrat nécessite un échange de consentement. Toutefois il peut s'agir d'une simple adhésion lorsque le contrat est un contrat d'adhésion. C'est souvent le cas des contrats d'abonnement.

2. 1. Consentement par écrit

L'exécution du contrat d'abonnement étant un contrat à exécution successive s'étalant dans le temps, sa conclusion nécessite la rédaction d'un écrit. Le consentement du consommateur se matérialise par sa signature apposée au contrat.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les contrats d'abonnement

LES COMMENTAIRES
LDIZOLE 18/05/2021 À 14:10:38

RAS, TRÈS BIEN STRUCTURE

NOBERT LE 03/12/2018 À 10:04:53

Outil important pour orienter mon travail avec les abonnees a notre centrale solaire

VALERIELE 12/03/2017 À 21:43:01

MERCI

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Modifié le 25/10/2011 à 14:52:08

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