Les différents types de donations

3. 5. La clause de donation graduelle

La donation graduelle est un type de donation spécifique. En effet, elle est assortie d'une charge particulière.

En effet, cette donation oblige le donataire à conserver le bien transmis et à le transmettre à son décès à un second bénéficiaire lui aussi mentionné dans l'acte de donation.

Il y a donc deux bénéficiaires, un au moment du décès du donateur et un autre au moment du décès du premier bénéficiaire.
Le premier bénéficiaire a l'obligation de conserver et de transmettre le bien.
Le second bénéficiaire est délié de ces deux obligations.

Ce type de donation est complexe et nécessite d'être conseillé par son notaire. Elle permet essentiellement d'être assuré de transmettre un bien d'une génération à l'autre. Elle bénéficie donc à deux donataires différents, l'un après l'autre.