L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

1. 3. La RC des rapports sociaux

Elle couvre les conséquences d'un licenciement abusif. On s'est posé la question du caractère intentionnel de ces faits. Il n'existe pas de couverture des discriminations (raciale, politique, sexe ; religion).

Cette assurance est susceptible de couvrir les conséquences du harcèlement moral.