Modèles de lettres Dossiers de synthèse Cas pratiques Barèmes

Nos documents et questions avec le mot clé responsabilité

Modèles de lettres

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée

PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société

Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL

Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales

Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU

Lettre de démission du gérant d'une SARL

Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS

PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social

Promesse de cession de parts sociales de SARL

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : augmentation de capital

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

Lettre de demande d'émancipation au juge des tutelles

Délégation de pouvoirs

Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale

Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

Statuts type d'EURL commentés

Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL

Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée

PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: distribution exceptionnelle de dividendes

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation

Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture

Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant

Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008

Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise

PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes

Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur

Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS

Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics

Lettre - Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée

Modèle de contrat d'hébergement de site Internet

Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA

Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: distribution exceptionnelle de dividendes

Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Lettre de délégation de pouvoir

Lettre de demande d'indemnisation auprès du fabricant du produit défectueux

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL

Lettre de demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise

Lettre de demande de devis pour une assurance automobile

Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

Lettre- Avis de constitution d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de SARL

Lettre de demande de remboursement d'un coffret voyage: smartbox, wonderbox, happybox etc

Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle

Lettre de contestation du taux d'intérêts appliqué à un prêt professionnel

Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public

Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel

Lettre de demande de devis pour une assurance habitation

Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur

Lettre de mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : installation d'une pièce fournie par le client

Lettre de contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation

Lettre de plainte en responsabilité du fait d'un produit défectueux auprès du Procureur de la République

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour détérioration du véhicule : cas de force majeure

Lettre de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification

Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial

Lettre de demande d'information sur l'identité du fabricant du produit défectueux auprès du vendeur

Lettre d'acceptation de réparation gratuite par le garagiste responsable de la détérioration d'un véhicule

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un courrier ordinaire

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité : respect de son obligation de conseil

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un courrier ordinaire

Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi lors d'un attroupement, d'un rassemblement ou d'une manifestation

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Intervention diligente et aucune faute du garagiste

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Panne étrangère à l'intervention du garagiste

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : La faute du client

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : réserves émises lors du dépôt du véhicule

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Usure normale du véhicule

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi à valeur déclarée

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi à valeur déclarée

Lettre de contestation d'une clause du bail interdisant au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur

Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : vice inhérent à l'objet endommagé

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un colis

Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour perte de mobilier : La faute du client

Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : La faute du client

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un colis

Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration : vice caché

Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : La faute du client

Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : Cas de force majeure

Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un colis

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un colis

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi recommandé

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution du courrier

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un envoi recommandé

Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour perte de mobilier : Cas de force majeure

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi à valeur déclarée

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi en suivi

Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour perte

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi en suivi

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un colis

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un envoi recommandé

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution du courrier

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi recommandé

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi à valeur déclarée

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi en suivi

Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : vice caché

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un colis

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi en recommandé

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi en suivi

Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt

Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi ordinaire

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi recommandé

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

L'Assurance Automobile

Questions

Modification de condition de travail salarié protégé.

accident au centre de loisir

Troubles voisinage et impunité

Erreur PV d'Assemblée Générale

Véhicule tombe dans un fossé à cause du dépanneur

victime d'une chute

problème avec syndic copropriété

Responsabilités médicale,changement d'intervention chirurgicale

démolition maison mitoyenne

renseignement agression

assignation mr le Maire

Renouvellement bail loyers impayés

liquidation judiciaire

Vente annulée par le vendeur

recours devant un TA

Dépôt de plainte

Contestation debit carte bancaire liée a un vol

Dette d' une associée

accident medical

responsabilite du locataire?

agence oubli de me transmettre lettre congés

maison vendue sans assainissement quels recours?

Blessure d'un cheval en pension en pré

accident dans un supermarcher sol innondé pas de panneau de prevation

Fichée à la banque de france

compromis de vente et contrats d exclusivité avec les fournisseurs

Brûlure soins esthétique

accident dans un centre de loisirs

SCI déficitaire

Accident sans responsabilité, retard indemnisation par l'assurance

Responsabilité des notaires

LIQUIDATION D'UN TRAVAILLEUR INDEPENDANT

cession de part

ACCIDENT DE CHEVAL

Victime d'un infarctus du myocarde au travail

accident jardin public

Sens interdit sauf livraisons

Déclaration d'accident du centre de loisirs

en attendant le liquidateur

modéle contrat

recours contre voyagiste