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Nos documents et questions avec le mot clé bailleur

Modèles de lettres

Bail commercial
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Lettre de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Lettre de notification au bailleur de la cession du bail commercial avec le fonds de commerce
Lettre de mise en demeure faite au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes
Lettre de demande d'accord pour une colocation au sein d'un logement
Lettre de congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce au bailleur
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Lettre de demande d'autorisation pour l'aménagement du local commercial à son bailleur
Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial
Lettre de notification de la domiciliation permanente d'une société au domicile du dirigeant
Lettre de notification au bailleur d'un changement de situation matrimoniale par le locataire
Lettre de demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre de congé pour départ en retraite du preneur d'un bail commercial
Lettre de réponse favorable pour une sous location du logement
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial
Modèle de lettre d'un bailleur qui donne congé en fin de période triennale
Modèle de contrat de bail à ferme, bail rural
Lettre de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
Lettre d'acceptation d'exercice d'une activité professionnelle dans le logement
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Lettre de demande de signification d'une cession de bail commercial par un huissier de justice
Lettre de demande de conclusion d'un bail mixte
Lettre de demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser des travaux
Lettre de demande d'autorisation de déspécialisation plénière du local commercial au bailleur
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de notification de la domiciliation temporaire d'une société au domicile du dirigeant
Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial
Lettre de demande d'extinction d'un engagement de caution à durée déterminée pour le paiement de loyers
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative
Lettre de demande de délais pour le paiement des loyers du bail commercial
Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial
Lettre de mise en demeure préalable à congé du bail commercial avec refus d'indemnité d'éviction
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de demande de rectification de l'état des lieux suite aux dysfonctionnements d'un appareil de chauffage
Lettre d'information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Lettre de congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Lettre de demande d'encaissement différé des loyers du bail commercial
Lettre de notification d'une augmentation de loyer du bail commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Lettre de notification de l'accord du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Lettre de notification d'une augmentation de loyer commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de refus de payer une quote part du loyer du bail commercial
Lettre de notification de l'accord sous conditions du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de notification du refus du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de contestation par le bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Lettre de contestation d'une clause du bail interdisant au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur
Lettre de contestation d'une clause du bail imposant une compagnie d'assurance choisie par le bailleur
Modèle de lettre de demande de révision du loyer commercial par le bailleur en cas de sous location

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

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HUISSIER - Prestation pour signification d'une offre d'achat.
Résiliation de bail
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Préavis meublé
Résiliation pour vente / précision sur le délai
impayé de loyer
coût d'un acte en renouvellement de bail commercial
délai de préavis suite à un concubinage
paiement du dépôt de garantie
recherche" contrat le" bail pour louer une boutique
dépot de garantie
Santé
restitution de caution
reparations locatives
location à durée limitée - mentions complémentaires du contrat
charges à imputer au locataire
Vente d'un fonds de commercre et cession du bail
Location logement
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