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Nos documents et questions avec le mot clé
droit
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Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit
Modèle de contrat de cession d'un bail commercial
Lettre d'avertissement disciplinaire au salarié
Lettre de contestation d'un avertissement disciplinaire
Lettre de demande de modification de la résidence habituelle des enfants: modification du droit de garde
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Lettre de notification de mise à pied conservatoire au salarié
Lettre de renonciation à une succession
Modèle de contrat de conception graphique
Modèle de demande de résidence alternée au Juge aux affaires Familiales
Lettre de contestation d'une mise à pied disciplinaire
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité discrétionnaire
Lettre de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes
Lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : évènement familial
Lettre d'autorisation de passage sur une propriété privée
Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail
Lettre à un notaire pour l'ouverture et la liquidation d'une succession
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA
Lettre de demande de l'aide d'urgence annuelle au CROUS
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur
Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le secteur privé
Lettre informant le salarié de son compte personnel de formation : le CPF
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire dans un établissement de crédit
Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP
Lettre de mise en demeure faite au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes
Lettre de rétractation, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Lettre de notification de mise à pied disciplinaire au salarié
Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur
Lettre de demande de servitude de passage au voisin
Lettre d'acceptation pure et simple d'une succession
Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire à l'huissier: paiement direct
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Lettre de justification, par l'employeur, suite à un licenciement
Lettre de demande de congés en raison de la conclusion d'un PACS
Lettre de demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce
Lettre d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de refus d'une offre de vente du logement après notification de la résiliation du bail pour vente
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre d'acceptaton de l'offre d'achat après notification du congé pour vente
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise
Lettre d'accusé de réception de l'avertissement disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié
Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : intention de nuire
Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : non respect du délai de prévenance
Lettre de demande de désignation d'une banque par la Banque de France
Lettre de contestation d'un refus de congé par l'agent public
Lettre d'accusé de réception de l'avertissement disciplinaire : admission de la sanction
Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL
Formulaire de vote par procuration à une assemblée générale des actionnaires d'une SA
Lettre d'acceptation d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur
Lettre de recours devant le tribunal administratif contre le refus d'aide d'urgence annuelle
Lettre de demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire par le Trésor Public
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de SARL
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel
Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire au salarié
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de contestation d'une mutation disciplinaire
Lettre de contestation, par l'employeur, du droit de rétractation du salarié : rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser des travaux
Lettre de demande à la CPAM de la qualité d'ayant-droit du partenaire : PACS
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de réponse à une mise en demeure de cesser l'usage d'un brevet fondée sur une possession personnelle antérieure
Lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande de justifications suite à un licenciement
Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : mandat syndical
Lettre de contestation d'une rétrogradation disciplinaire
Lettre de demande d'accès à des données personnelles auprès d'un organisme
Lettre de demande à l'huissier de procéder au commandement de payer auprès du débiteur d'une dette objet d'un privilège
Lettre de consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur
Lettre de mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d'une oeuvre
Lettre de mise en demeure d'autorisation de passage sur une propriété privée
Lettre d'accusé de réception de la mise à pied disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de réponse à une mise en demeure de cesser l'usage d'une marque en se fondant sur la forclusion par tolérance
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice d'une pratique anticoncurrentielle devant le juge de droit commun
Lettre d'accusé de réception de la mise à pied disciplinaire : admission de la sanction
Lettre de rétractation d'un crédit personnel
Lettre de demande de congé de formation syndicale à l'employeur
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire et l'apparence physique
Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : travaux dans une assemblée publique élective
Lettre de réponse à une mise en demeure de cesser l'usage d'une marque en se fondant sur sa déchéance
Lettre de refus, par l'employeur, de donner des justifications suite à un licenciement
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de demande de rectification des données personnelles auprès d'un organisme ou d'une société
Lettre de contestation de l'augmentation du loyer: cas de la clause de révision
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive
Lettre de contestation auprès de l'employeur de l'absence de consultation dans l'élaboration du règlement intérieur
Lettre de refus d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur
Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la surveillance des salariés
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : période d'essai initiale expirée
Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : admission de la sanction
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Lettre de proposition de négociation, par le salarié, concernant la suppression d'un usage professionnel
Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Lettre de contestation de l'augmentation du loyer en l'absence de clause de révision dans le bail
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive en cours de congés
Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par le contrat
Lettre de contestation, par le salarié, de l'irrégularité du délai de préavis de dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de rétractation d'un crédit gratuit
Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par l'accord de branche étendu
Lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire : admission de la sanction
Lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers aquéreur
Lettre de demande de rectification des données personnelles auprès de la CNIL
Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur
Lettre de demande d'accès à des données personnelles auprès de la CNIL
Lettre de contestation de l'usage fait du bien gagé par le créancier gagiste
Dossiers de synthèse & cas pratiques
Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé
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