Nos documents et questions avec le mot clé droit

Modèles de lettres

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit

Modèle de contrat de cession d'un bail commercial

Lettre d'avertissement disciplinaire au salarié

Lettre de contestation d'un avertissement disciplinaire

Lettre de demande de modification de la résidence habituelle des enfants: modification du droit de garde

Lettre de notification de mise à pied conservatoire au salarié

Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial

Lettre de renonciation à une succession

Modèle de demande de résidence alternée au Juge aux affaires Familiales

Modèle de contrat de conception graphique

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité discrétionnaire

Lettre de contestation d'une mise à pied disciplinaire

Lettre de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge

Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial

Lettre d'autorisation de passage sur une propriété privée

Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : évènement familial

Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail

Lettre à un notaire pour l'ouverture et la liquidation d'une succession

Modèle de contrat de cession de droits d'auteur

Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur

Lettre de demande de l'aide d'urgence annuelle au CROUS

Lettre informant le salarié de son compte personnel de formation : le CPF

Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le secteur privé

Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA

Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP

Lettre de rétractation, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail

Lettre de mise en demeure faite au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire dans un établissement de crédit

Lettre de notification de mise à pied disciplinaire au salarié

Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur

Lettre de demande de servitude de passage au voisin

Lettre d'acceptation pure et simple d'une succession

Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire à l'huissier: paiement direct

Lettre de demande de congés en raison de la conclusion d'un PACS

Lettre de justification, par l'employeur, suite à un licenciement

Lettre de demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce

Lettre d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel

Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur

Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise

Lettre de refus d'une offre de vente du logement après notification de la résiliation du bail pour vente

Lettre d'accusé de réception de l'avertissement disciplinaire : circonstances atténuantes

Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié

Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : intention de nuire

Lettre d'acceptaton de l'offre d'achat après notification du congé pour vente

Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : non respect du délai de prévenance

Lettre de demande de désignation d'une banque par la Banque de France

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL

Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail

Formulaire de vote par procuration à une assemblée générale des actionnaires d'une SA

Lettre de contestation d'un refus de congé par l'agent public

Lettre d'accusé de réception de l'avertissement disciplinaire : admission de la sanction

Lettre d'acceptation d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur

Lettre de recours devant le tribunal administratif contre le refus d'aide d'urgence annuelle

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de SARL

Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire par le Trésor Public

Lettre de demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de société par actions simplifiée : SAS

Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel

Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire au salarié

Lettre de demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser des travaux

Lettre de demande à la CPAM de la qualité d'ayant-droit du partenaire : PACS

Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité

Lettre de contestation, par l'employeur, du droit de rétractation du salarié : rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre de contestation d'une mutation disciplinaire

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de société par actions simplifiée : SAS

Lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur

Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire

Lettre de réponse à une mise en demeure de cesser l'usage d'un brevet fondée sur une possession personnelle antérieure

Lettre de demande de justifications suite à un licenciement

Lettre de demande à l'huissier de procéder au commandement de payer auprès du débiteur d'une dette objet d'un privilège

Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : mandat syndical

Lettre de consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur

Lettre de demande d'accès à des données personnelles auprès d'un organisme

Lettre d'accusé de réception de la mise à pied disciplinaire : circonstances atténuantes

Lettre de contestation d'une rétrogradation disciplinaire

Lettre de mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d'une oeuvre

Lettre de rétractation d'un crédit personnel

Lettre de demande d'indemnisation du préjudice d'une pratique anticoncurrentielle devant le juge de droit commun

Lettre de demande de congé de formation syndicale à l'employeur

Lettre d'accusé de réception de la mise à pied disciplinaire : admission de la sanction

Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel

Lettre de réponse à une mise en demeure de cesser l'usage d'une marque en se fondant sur la forclusion par tolérance

Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel

Lettre de mise en demeure d'autorisation de passage sur une propriété privée

Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire et l'apparence physique

Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel

Lettre de refus, par l'employeur, de donner des justifications suite à un licenciement

Lettre de demande de rectification des données personnelles auprès d'un organisme ou d'une société

Lettre de réponse à une mise en demeure de cesser l'usage d'une marque en se fondant sur sa déchéance

Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : travaux dans une assemblée publique élective

Lettre de contestation auprès de l'employeur de l'absence de consultation dans l'élaboration du règlement intérieur

Lettre de contestation de l'augmentation du loyer: cas de la clause de révision

Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial

Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive

Lettre de refus d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur

Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la surveillance des salariés

Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : période d'essai initiale expirée

Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : admission de la sanction

Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel

Lettre de proposition de négociation, par le salarié, concernant la suppression d'un usage professionnel

Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce

Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable

Lettre de contestation de l'augmentation du loyer en l'absence de clause de révision dans le bail

Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive en cours de congés

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par le contrat

Lettre de contestation, par le salarié, de l'irrégularité du délai de préavis de dénonciation d'un usage professionnel

Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : circonstances atténuantes

Lettre de rétractation d'un crédit gratuit

Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage

Lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire : circonstances atténuantes

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par l'accord de branche étendu

Lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire : admission de la sanction

Lettre de demande de rectification des données personnelles auprès de la CNIL

Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers aquéreur

Lettre de contestation de l'usage fait du bien gagé par le créancier gagiste

Lettre de demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur

Lettre de demande d'accès à des données personnelles auprès de la CNIL

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Véhicule tombe dans un fossé à cause du dépanneur

Responsabilités médicale,changement d'intervention chirurgicale

gérance

demande de garder son enfant pour le week end

obligations et procédures internet

gratification

limite du naturisme en espagne