Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé sanction

Modèles de lettres

Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline
Lettre d'avertissement disciplinaire au salarié
Lettre de contestation d'un avertissement disciplinaire
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : sanction disciplinaire
Lettre de notification de mise à pied conservatoire au salarié
Lettre de contestation d'une mise à pied disciplinaire
Lettre d'avertissement pour absences injustifiées du salarié
Lettre de contestation d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et demande d'indemnisation
Lettre de notification de mise à pied disciplinaire au salarié
Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse : demande d'indemnisation
Déclaration de non condamnation
Lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié
Lettre de report de l'entretien préalable : Sanction disciplinaire
Lettre d'accusé de réception de l'avertissement disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de report de l'entretien préalable : licenciement
Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse et demande de réintégration
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : Mutation
Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié
Lettre d'information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive
Lettre d'accusé de réception de l'avertissement disciplinaire : admission de la sanction
Lettre de contestation d'un licenciement pour motifs imprécis et demande d'indemnisation
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL
Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence de convocation à l'entretien préalable
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SAS
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel
Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire au salarié
Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence d'un délai suffisant entre entretien et lettre de licenciement
Lettre de contestation d'une mutation disciplinaire
Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de motifs et demande d'indemnisation
Lettre de saisine de la HALDE pour discrimination au travail : sanction ou mesure discriminatoire
Lettre d'accusé de réception de la mise à pied disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de contestation d'une rétrogradation disciplinaire
Lettre de contestation d'un licenciement pour motifs imprécis et demande de réintégration
Lettre d'accusé de réception de la mise à pied disciplinaire : admission de la sanction
Lettre de contestation d'un licenciement pour mésentente et demande de réintégration
Lettre de demande de rendez-vous auprès d'un chef d'établissement scolaire pour obtenir des informations sur une exclusion temporaire
Lettre de contestation d'un licenciement pour absence de motifs et demande de réintégration
Lettre de contestation d'un licenciement pour insuffisance professionnelle : demande de réintégration
Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande d'indemnisation
Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence d'un délai suffisant entre convocation et entretien préalable
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : licenciement suite au refus d'une rétrogradation
Lettre de contestation d'un licenciement pour mésentente et demande d'indemnisation
Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence d'un délai suffisant entre entretien et lettre de licenciement
Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : admission de la sanction
Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande d'indemnisation : absence de convocation à l'entretien préalable
Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande de réintégration
Lettre de contestation d'un licenciement irrégulier et demande de réintégration : absence d'un délai suffisant entre convocation et entretien préalable
Lettre de contestation, par le salarié, de l'irrégularité du délai de préavis de dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'exercice d'un droit ou d'une liberté par le salarié et demande d'indemnisation
Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de contestation d'un licenciement fondé sur l'exercice d'un droit ou d'une liberté par le salarié et demande de réintégration
Lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire : admission de la sanction
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Contester un avertissement
Premier rdv pour rupture conventionnel
Licenciement
Conduite d'un scooter en état d'ébriété
avocat ou pas, sanction?
Conduite sans permis
contrat emploi d'avenir en cdi
Permis de conduire
sequestre bloqué par vendeur
droit penal
sanction disciplinaire
Paiement non accepté au drive suite à pb connexion
Sanction disciplinaire
sanctionné pour nuisances sonores musicales
compromis de vente
employeur exigeant d'être remboursé d'une erreur commise
réglement intérieur erroné
Concessionnaire
que vais-je risquer pour avoir conduit sous permis annulé
ABANDON DE POSTE
payement d'un rendez-vous pris chez un libéral
Sanctions de l'article L.121-84-2
niveau de sanction
dépos de bilan d'une sarl
FUTUR LICENCIEMENT
quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?
sanctions
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK