Conduite sans permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Mon compagnon s est fait controle a conduire sans permis , ce n est pas la premiere fois , que risque t il , il est en train de passer le code pour s en sortir mais j ai appris que il peut etre suspendu du permis de conduire , j espere que ca n arrivera pas
Merci de votre reponse
Question posée le 06/07/2016
Par Lola
Département : Vaucluse (84)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Il risque officiellement une peine d'emprisonnement ferme surtout s'il est récidiviste.
Tout dépend du nombre de fois où il a été condamné.
En règle général, le tribunal ne prononce pas de peine d'interdiction de repasser car ça n'est pas très pédagogique.
Au contraire, je l'incite à arriver devant le tribunal avec son permis en poche.
En tout état de cause, je lui conseille de se faire assister d'un avocat.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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