Dossier de synthèse
La taxe d'habitation
Introduction du dossier de synthèse
La taxe d'habitation est un impôt direct ce qui implique qu'elle est payée et supportée par la même personne ; le contribuable. Elle est perçue directement par les collectivités locales. La taxe d'habitation est payable chaque année sur la base de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais qui est redevable de la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée ? Doit-on payer la taxe d'habitation sur sa résidence secondaire ? Quand peut-on être exonéré ou bénéficier d'une réduction de taxe d'habitation ?
Cette fiche établit une synthèse sur les modalités d'exigibilité de la taxe d'habitation ainsi que sur vos droits et obligations concernant celle-ci.
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Sommaire du dossier pratique
1. Champ d'application de la taxe d'habitation
1.1. Les personnes redevables de la taxe d'habitation
1.2. Les locaux concernés par la taxe d'habitation
2. L'établissement de la taxe d'habitation
2.1. Les modalités de calcul de la taxe d'habitation
2.2. Lieu d'imposition et modalités de paiement de la taxe d'habitation
3. Les exonérations et dégrèvements à la taxe d'habitation.
3.1. Exonération et dégrèvement total liés aux revenus
3.2. Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu.
3.4. Plafond de revenus de réduction ou d'exonération de certains impôts locaux en 2013
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