La taxe d'habitation

2. 2. Lieu d'imposition et modalités de paiement de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due dans toutes les communes dans lesquelles le contribuable dispose de locaux imposables. Elle est établie pour l'année entière en fonction de la situation existant au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Exemple : vous recevez votre rôle d'imposition à la taxe d'habitation au mois de décembre 2013. Cela implique donc que vous ayez été présent dans les lieux au 1^er janvier 2013.

Au cours du dernier trimestre de l'année, le contribuable reçoit un avis d'imposition sur lequel figure :

• Les éléments qui ont permis le calcul de la taxe d'habitation
• Le montant de la taxe d'habitation
• La date limite de paiement

Le contribuable devra donc s'acquitter du paiement du montant de l'impôt avant la date limite. Si cela n'est pas le cas, alors il s'exposera à des pénalités de retard.