Dossier de synthèse
Le stage en entreprise
Sommaire
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1. La définition et le statut du stagiaire
1. 2. La différence entre stage obligatoire et stage facultatif
La distinction stage obligatoire/stage facultatif n'existe plus.
Le décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'emploi et à la formation est entré en application 1er septembre 2010. Il précise que tout stage, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un stage accompli en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante, est désormais interdit.
Un stage est considéré comme intégré à un cursus pédagogique lorsque sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation et qu'il fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.