Rechercher

Dossier à jour de la loi de finances pour 2020

Dossier de synthèse

Le stage en entreprise

Sommaire afficher

3. Les obligations de l'entreprise d'accueil

L'entreprise doit par principe veiller à la protection et à la santé du stagiaire et s'assurer du respect de la réglementation, notamment s'agissant du temps de présence quotidien, du principe de non discrimination.

Puisque le stagiaire n'est pas assimilé à un salarié, l'employeur n'a pas à le déclarer à l'URSSAF via la déclaration préalable à l'embauche.

En revanche, le stagiaire est soumis, comme les autres salariés de l'entreprise aux horaires, à la discipline, au règlement intérieur (dans la limites des clauses prévues par la convention de stage), le cas échéant, et aux consignes de sécurité et d'hygiène applicables dans l'établissement.

Le tuteur du stagiaire, membre du personnel de l'entreprise, se doit d'informer l'établissement d'enseignement (le responsable du stage) de l'état d'avancement du stage, des difficultés constatées, mais aussi éventuellement de la rupture prématurée du stage et de sa cause.

3. 1. La consignation des stages

L'entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l'article L. 1221-13 du code du travail, dont les conditions et mentions seront fixées par décret (article L. 612-13 du Code de l'éducation). En attendant, ce registre doit au moins préciser pour chaque stagiaire de l'entreprise :

  • ses Nom et Prénoms,
  • sa date de naissance,
  • l'établissement d'enseignement de rattachement, les études poursuivies et le niveau atteint,
  • la date de signature de la convention de stage,
  • la période du stage,
  • la teneur du stage et les missions du stagiaire,
  • le nom du tuteur et ses fonctions dans l'entreprise,
  • le montant de la gratification et des avantages éventuellement alloués,
  • les absences du stagiaires (autorisées ou non).

> Voir tous les dossiers sur le thème : Le contrat de travail

LES COMMENTAIRES
SERGES FRÉDÉRICLE 26/11/2016 À 05:42:10

J'ai apprécié la différence entre le stage et le contrat de travail

GNILANELE 22/12/2015 À 16:21:10

Tres utile

ROBERTLE 13/11/2014 À 09:43:00

j'espère bien avancer dans mes objectifs avec vous?

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 03/03/2015 à 08:20:54

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK