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Dossier à jour de la loi de finances pour 2020

Dossier de synthèse

Le stage en entreprise

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3. Les obligations de l'entreprise d'accueil

3. 2. En cas d'embauche à l'issue du stage

Aux termes de l'article L. 1221-24 du Code du travail, en cas d'embauche dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

En revanche, si l'embauche est effectuée dans un emploi qui correspond aux activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.

Enfin, si le stagiaire est embauché à l'issue de son stage, d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

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LES COMMENTAIRES
SERGES FRÉDÉRICLE 26/11/2016 À 05:42:10

J'ai apprécié la différence entre le stage et le contrat de travail

GNILANELE 22/12/2015 À 16:21:10

Tres utile

ROBERTLE 13/11/2014 À 09:43:00

j'espère bien avancer dans mes objectifs avec vous?

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Modifié le 03/03/2015 à 08:20:54

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