Dossier de synthèse
Le stage en entreprise
Sommaire
(cacher le sommaire)
3. Les obligations de l'entreprise d'accueil
3. 2. En cas d'embauche à l'issue du stage
Aux termes de l'article L. 1221-24 du Code du travail, en cas d'embauche dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.
En revanche, si l'embauche est effectuée dans un emploi qui correspond aux activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.
Enfin, si le stagiaire est embauché à l'issue de son stage, d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise.